TERMES & CONDITIONS.

Les présentes "Termes et conditions" régissent l'utilisation du site internet de Association des Soignants d'origine Camerounaise de Belgique (SOCABEL), accessible à l'adresse [www.associationsocabel.com]. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les termes et conditions détaillés ci-dessous.

1. Généralités

Le site internet de SOCABEL est exploité par l'Association elle-même. L'accès au site est gratuit. Cependant, l'utilisation de certains services peut nécessiter une inscription ou un paiement, selon les modalités précisées sur le site. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et vous engagez à respecter toutes les lois applicables en vigueur.

2. Inscription et adhésion

Certaines sections de ce site peuvent nécessiter une inscription pour accéder à des contenus réservés aux membres de l'association. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. SOCABEL se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout utilisateur dont les informations sont inexactes ou non conformes aux présentes conditions.

3. Utilisation des services

Les utilisateurs du site SOCABEL s'engagent à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou contraires à l'éthique. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la diffusion de contenus diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui. SOCABEL se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes conditions d'utilisation et de suspendre l'accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, graphiques, logos, images, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de SOCABEL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation non autorisée des contenus du site est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de SOCABEL.

5. Données personnelles

SOCABEL s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées via le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer vos données personnelles en nous contactant. Les données collectées ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf pour des obligations légales.

6. Liens externes

Le site de SOCABEL peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et SOCABEL n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

8. Modification des conditions

SOCABEL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les termes et conditions pour vous assurer de leur conformité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux compétents de la ville de Bruxelles seront seuls compétents.